Les CGV régissent les relations contractuelles entre MAITRE PRUNILLE et ses Clients pour toute Commande des Produits effectuée sur le Site Internet.
Toute Commande emporte de plein droit l’adhésion des Clients aux CGV dont la présente version a été mise à jour le 16 janvier 2018.
En passant une Commande sur le Site Internet, le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et non professionnels. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restriction les CGV.
Pour accepter valablement les CGV, les Clients devront avoir lu les CGV et avoir coché la case « Je déclare être majeur et avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente ».
MAITRE PRUNILLE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV ; ces éventuelles modifications seront opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne et il sera appliqué à chaque Commande, les CGV en vigueur au jour de la Commande et acceptées par les Clients.
Les Produits concernés par les CGV sont essentiellement des fruits secs et des fruits moelleux et des aliments/boissons à base de fruits secs ou fruits moelleux.
Les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix sont toujours indiqués sur les fiches Produits accessibles sur le Site Internet en cliquant sur la référence ou la Photographie du Produit.
Ces indications ne sauraient cependant se substituer aux informations figurant sur l'emballage du Produit et auxquelles le Client doit impérativement se reporter, surtout en cas d’intolérances alimentaires. Les photographies, vidéos et mise en scène contenues sur le Site internet ne sont que des suggestions de présentation. Les variations minimes dans la représentation des Produits n’engagent pas la responsabilité de MAITRE PRUNILLE.
Tous les Produits sélectionnés sont conditionnés en France. Les dates de consommation indiquées sur les Produits doivent être respectées par le Client. Afin de préserver les qualités intrinsèques des Produits, le Client devra veiller à les conserver dans leur emballage d'origine à l'abri de l'air et de la lumière à une température comprise entre 5° et 7°. Les Produits sont vendus en conformité avec les normes qualitatives en vigueur en France au moment de la Commande.
Toutes les Commandes passées sur le Site Internet sont destinées à l'usage personnel des Clients. Les Clients, destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
Pour passer une Commande sur le Site Internet :
Le Client doit créer un compte en remplissant un formulaire contenant les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et Mot de passe ; si son compte est déjà créé, le Client doit inscrire son Identifiant et son Mot de passe dans les espaces prévus à cet effet ;
La Commande ainsi validée ne pourra plus être modifiée.
La confirmation de la Commande pourra être visualisée par le Client directement en ligne et sera envoyée au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire renseigné par le Client au moment de la création de son compte, avec :
Cette confirmation de la Commande accusera réception de la Commande.
Le Client aura également accès aux Produit(s) ayant fait l’objet de la Commande en se connectant sur son compte avec son Identifiant et son Mot de passe.En ce qui concerne les Commandes de Produits dont le poids total est supérieur à 30 kg, celles –ci font l’objet de conditions particulières et d’un devis personnalisé disponibles au Client en contactant MAITRE PRUNILLE au numéro de téléphone suivant : 05.53.36.19.00 et par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : accueil@maitreprunille.com
Les systèmes d'enregistrement automatique de la Commande sur le Site Internet sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de Commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client et/ou du destinataire des Produits, MAITRE PRUNILLE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le Produit.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par courrier électronique par MAITRE PRUNILLE et correspondant au tarif en vigueur au moment de la passation de la Commande. Le prix facturé au Client comprend notamment le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
Le prix facturé au Client n’inclut pas le coût de la connexion à Internet qu’implique la Commande sur le Site Internet ; ce coût reste à la charge du Client.
Les prix des Produits s’entendent toujours toutes taxes comprises (incluant notamment la TVA) et en euros.
Le prix des Produits est payable au comptant le jour de la Commande et le paiement est immédiat après validation de la Commande.
Toute Commande implique une obligation de paiement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire La Commande passée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de la transaction émis par lesdits centres, la Commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par courrier électronique.
Les Livraisons sont faites uniquement en France métropolitaine, à l’adresse de Livraison indiquée par le Client lors du processus de Commande.
Les modes de Livraison, les restrictions de Livraison et les frais de Livraison sont indiqués lors du processus de Commande.
Les Livraisons sont effectuées, au choix du Client :
En fonction de la disponibilité des Produits en stock, une Commande pourra être livrée en plusieurs fois au Client ; ce dernier ne réglant que les frais d’une seule Livraison. Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait se faire livrer les Produits de la Commande dans deux lieux distincts, il passera deux Commandes distinctes et règlera les frais de Livraison y afférents.
Conformément à l’article L. 216-1, al. 2 du Code de la consommation, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la Commande du Produit ; selon le mode de Livraison sélectionné par le Client, MAITRE PRUNILLE fournira au Client une fourchette estimative de la date de Livraison lors du processus de Commande.
En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée de plein droit.
Le retard de Livraison excédant sept (7) jours ouvrés à compter de la date de Livraison la plus tardive indiquée par MAITRE PRUNILLE, et non dû à un cas de force majeure, donne la faculté au Client d’annuler sa Commande en adressant sa demande à MAITRE PRUNILLE – en prenant soin de communiquer son numéro de Commande – par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : accueil@maitreprunille.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAUVAUD 47440 CASSENEUIL.
Le Client obtiendra le remboursement du prix total de sa Commande dans les 30 jours ouvrés suivant l’annulation de sa Commande, à l’exclusion de toute indemnité.
La Livraison est réputée effectuée dès la remise du Produit par le transporteur au Client ou au destinataire indiqué par le Client lors du processus de Commande ; en cas d’absence du Client ou dudit destinataire, la Livraison sera réputée effectuée dès la remise du Produit à une personne habilitée à recevoir le colis.
Lors de la Livraison des Produits, il appartient au Client de vérifier l’état du colis contenant les Produits et d’émettre toutes les réserves qui lui paraîtraient justifiées ou de refuser le colis si :
Le Client adressera ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé réception dans les quatre (4) jours ouvrables suivant la Livraison des Produits, étant entendu que MAITRE PRUNILLE assume, en principe, les risques du Transport à l’égard du Client.
Les risques afférents aux Produits sont supportés par le Client, à compter de leur prise de possession physique par le Client ou par un tiers désigné par lui ; par exception, les risques afférents aux Produits sont supportés par le Client, dès remise au transporteur, dans le cas où ce dernier aurait été choisi par le Client et en dehors des modes de transport proposés par MAITRE PRUNILLE.
Les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter sans motif et de renvoyer leur(s) Produit(s) pendant quatorze (14) jours francs à compter de la date de Livraison de ceux-ci.
En revanche, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation les Produits :
Par conséquent :
En revanche, les Produits faisant l’objet d’une Date Limite d’Utilisation Optimale – c’est-à-dire susceptibles de se conserver durant plusieurs mois sans altération de leurs qualités diététiques et organoleptiques et dont la consommation, même postérieure à l’expiration de cette date, ne serait pas dangereuse pour la santé – pourront faire l’objet d’un droit de rétractation s’ils ne sont pas descellés par le Client, dans les conditions précisées au point 5.2.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter à l’aide d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou du formulaire de rétractation accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : accueil@maitreprunille.comou par voie postale à l’adresse postale suivante : SAS MAITRE PRUNILLE, SAUVAUD 47440 CASSENEUIL.
Le Client doit retourner le Produit objet de la rétractation au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse postale suivante : SAS MAITRE PRUNILLE, SAUVAUD 47440 CASSENEUIL.
Le Produit concerné doit être retourné à MAITRE PRUNILLE :
Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.
Les Produits retournés feront l’objet d’un remboursement correspondant au prix d’achat des Produits et des frais de Livraison, à l’exception des frais supplémentaires liés au retour des Produits.
Ce remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où la société MAITRE PRUNILLE a été informée de la décision du Client de se rétracter, à condition que les Produits aient été réceptionnés par MAITRE PRUNILLE dans ce délai.
Ce délai de remboursement est toutefois différé jusqu’à la récupération des Produits par MAITRE PRUNILLE ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ceux-ci.
Le remboursement sera effectué par MAITRE PRUNILLE en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour passer la Commande.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
Le Client est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du Produit durant les deux ans suivant la délivrance du Produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale qui serait éventuellement consentie par MAITRE PRUNILLE.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L. 217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation) :
MAITRE PRUNILLE s’engage :
Est considéré comme vice caché tout défaut caché qui rend le(s) Produit(s) commandé(s) impropre(s) à l’usage auquel on le(s) destine, ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles 1641 à 1649 du Code Civil), MAITRE PRUNILLE s’engage :
Cette garantie des vices cachés court pendant deux années à compter de la découverte du vice.
Aux termes de l’article 2232 du Code civil, le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.
En cas de défaut de conformité ou de vices cachés affectant le Produit, et sans préjudice de son droit de rétractation éventuel, le Client doit en faire état, dans les délais impartis, de manière détaillée par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : accueil@maitreprunille.com ou par voie postale à l’adresse postale suivante : SAS MAITRE PRUNILLE, SAUVAUD 47440 CASSENEUIL et envoyer le Produit à ladite adresse accompagné de la facture de vente permettant d’identifier le Client.
Dans les cas où un défaut de conformité ou un vice caché affectant le Produit est avéré et non dû au fait du Client, le Client peut obtenir le remboursement dans les 30 jours de la réception de la réclamation par MAITRE PRUNILLE.
Les frais d’envoi initiaux et de retour seront remboursés au Client (hors frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison ou d’envoi plus onéreux que celui proposé par MAITRE PRUNILLE).
La société MAITRE PRUNILLE ne peut être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’un usage impropre des Produits par le Client.
La prise de Commande en ligne implique de la part du Client la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet.
A ce titre, MAITRE PRUNILLE ne pourra voir sa responsabilité engagée notamment en ce qui concerne :
Il appartient au Client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers.
La société MAITRE PRUNILLE ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels dommages susceptibles de découler des risques susmentionnés tels que des pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.
La société MAITRE PRUNILLE ne pourra également être tenue pour responsable :
MAITRE PRUNILLE ne saurait être tenue responsable en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un évènement de force majeure. La survenance d’un tel cas a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de MAITRE PRUNILLE.
MAITRE PRUNILLE est titulaire exclusif de tous les Droits de Propriété Intellectuelle portant sur les Produits et sur la structure et les contenus du Site Internet (notamment sur tous les textes, commentaires, base de données, ouvrages, marques, visuels, recettes, illustrations et images) sauf mention expresse contraire.
La vente des Produits n’emporte en aucun cas cession, au profit du Client, des Droits de Propriété Intellectuelle attachés aux Produits dont est exclusivement titulaire MAITRE PRUNILLE.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de tout ou partie des Droits de Propriété Intellectuelle attachés :
sans autorisation expresse et préalable de MAITRE PRUNILLE, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Ces agissements seraient en effet susceptibles de constituer une contrefaçon des Droits de Propriété Intellectuelle au sens des articles L. 335-2 et suivants, des articles L.515-1 et suivants, L.521-1 et suivants, des articles L.615-1 et suivants, des articles L.615-12 et suivants, et des articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des CGV est soumis au droit français.
En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, il est convenu que le Client et MAITRE PRUNILLE se concerteront afin de parvenir à un accord amiable.
A cet effet, MAITRE PRUNILLE met au service des Clients un service client joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : accueil@maitreprunille.com
A défaut d’accord amiable direct avec le service client de MAITRE PRUNILLE, ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable, le Client pourra soumettre gratuitement le différend à un médiateur externe, en adressant sa demande de règlement amiable du différend au service de médiation de MEDICYS.
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le service de médiation de MEDICYS, le Client lui adressera notamment les informations suivantes :
Conformément à l'article L.612-2 du code de la consommation, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque:
Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut de résolution amiable, toute contestation ou tout litige portant sur l’interprétation et/ou l’exécution des CGV sera porté, au choix du demandeur (MAITRE PRUNILLE ou le Client) devant le tribunal du lieu de domicile du défendeur, ou du lieu de livraison effective du Produit.